MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE :
Dénomination sociale : La Belle Forêt
Structure : SAS au capital de 211 875,00 €
SIRET (siège social) : 899 658 983 00023
Adresse : 75 rue des archives - 75003 Paris
Contact : hello@labelleforet.co
Directeur de la publication : Nicolas MEGARBANE
Hébergement : OVH SAS, Roubaix
Exploitation : La Belle Forêt SAS

PRÉSENTATION :
La Belle Forêt s'est donnée pour vocation de contribuer aux efforts globaux de lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Elle offre aux entreprises la possibilité de soutenir des projets forestiers qui participent à la séquestration du carbone et à la préservation de la biodiversité sur le territoire français. Pour assurer la transparence et la véracité des contributions de chaque projet, La Belle Forêt a mis au point une méthodologie permettant de quantifier les Unités de Réduction d’Émissions et d'évaluer les mesures prises en faveur de la biodiversité, aboutissant à un score co-bénéfices biodiversité.
VÉRIFICATION ET CERTIFICATION :
La crédibilité et l'intégrité des Unités de Réduction d’Émissions et de leur score co-bénéfices biodiversité sont primordiales pour La Belle Forêt. Afin de garantir l'additionnalité, la réalité, et la mesurabilité de ces unités et scores, chaque projet fait l'objet d'une vérification et d'une certification par des organismes tiers, indépendants et qualifiés. Dans ce cadre :
La société Ecocert contrôle la justesse des données collectées par La Belle Forêt au commencement du projet, puis procède à des revérifications quinquennales.
Bureau Veritas Certification est en charge de valider la quantification des Unités de Réduction d’Émissions et le score co-bénéfices biodiversité, donnant lieu à une certification renouvelée tous les cinq ans.
FONCTIONNEMENT DU REGISTRE :
Suite à la certification des Unités de Réduction d’Émissions, celles-ci sont converties en crédits carbone, enregistrés et conservés dans un registre géré par La Belle Forêt. Ces crédits carbone sont attribués au partenaire concerné, et chaque crédit est clairement identifié grâce à un numéro de série unique, garantissant ainsi une traçabilité complète.
En cas de vente de crédits carbone à une entreprise, La Belle Forêt orchestre le transfert des crédits depuis le compte du partenaire vers celui de l'acheteur. Toutes les transactions sont clairement documentées pour éviter toute double comptabilisation ou utilisation. Les opérations sont également soumises à une validation supplémentaire par JLA (commissaire aux comptes), un commissaire aux comptes indépendant, pour assurer la conformité et l'intégrité de toutes les opérations du registre.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est protégé par les droits d'auteur, brevets et marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Belle Forêt.
DONNÉES PERSONNELLES :
En vertu de la loi Informatique et Libertés, et du Règlement général pour la protection des données (RGPD), vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hello@labelleforet.co ou par courrier adressé à La Belle Forêt, 79 RUE DES ARCHIVES, 75003 PARIS.
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